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Conditions d'utilisation

Mise à jour : 4 août 2021

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L’ensemble du contenu – textes, illustrations, images, photographies, éléments audio et vidéo, logiciels et codes – disponible sur le site web (« le Contenu »), incluant leur arrangement et leur compilation, est protégé par les lois canadiennes en matière de droit d’auteur. L’entièreté du contenu appartient à la Boutique, à ses entités affiliées ou à la personne reconnue comme étant le fournisseur du contenu.

L’utilisateur s’engage à respecter les droits d’auteur qui concernent le Contenu auquel il peut accéder par l’intermédiaire du site web. La Boutique confère à l’utilisateur une licence non exclusive et non transférable d’utilisation et d’affichage du site web sur l’ordinateur de l’utilisateur ou sur un autre dispositif électronique uniquement à des fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier, pourvu que l’utilisateur n’en modifie pas le Contenu et qu’il conserve les avis de droit d’auteur.

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Marques de commerce

La Boutique Bellifrance représente une marque de commerce appartenant à Les Moulées Bellifrance Inc. D’autres noms, mots, devises publicitaires, titres, phrases, logos, dessins, graphiques, images, icônes et marques affichées sur le site web peuvent constituer des marques de commerce de la Boutique. Ainsi, aucun élément contenu dans le site web ne pourra être interprété de manière à concéder à quiconque une licence ou un droit d’utilisation.

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  • L’utilisation, la reproduction, le stockage, l’adaptation, la traduction, la modification, la création d’œuvres dérivées, la transmission, la distribution ou la mise à la disposition du public de ce contenu à quelque fin que ce soit.
  • La concession en sous-licence à des tiers du droit illimité d’exercer l’un ou l’autre des droits précités.

Outre la concession de la licence susmentionnée, mais sous réserve des termes de la Politique de confidentialité relative à l’utilisation du web, l’utilisateur :

  • Renonce à l’ensemble des droits moraux dans son contenu.
  • Consent à ce que son nom et son adresse apparaissent pour ce contenu, le cas échéant, ainsi qu’à la divulgation ou à l’affichage de cette information.
  • Reconnaît et convient que la Boutique ne saurait être tenue responsable de quelque perte, endommagement ou corruption du contenu de l’utilisateur.
  • Convient que les présentations qu’il transmet aux fins d’affichage sur le site web ou qu’il soumet à la Boutique ne seront pas considérées comme étant confidentielles.

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  • Son contenu est original.
  • Son contenu ne viole aucun droit de propriété intellectuelle, incluant le droit d’auteur.
  • Il est le seul titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle, incluant notamment le droit d’auteur, sur son contenu ou qu’il a obtenu la permission écrite du titulaire afin de soumettre son contenu.
  • Son contenu ne viole pas le droit d’un tiers à la vie privée ou à l’image.
  • Son contenu est véridique.
  • Son contenu n’est pas illégal.
  • Son contenu ne contient pas de propos diffamatoires ou insultants.

La Boutique n’a pas l’obligation de vérifier tous les contenus qui lui sont transmis. L’utilisateur reconnaît toutefois que la Boutique pourrait vérifier de tels contenus en vue de se conformer à une loi ou à un règlement ou pour toute autre raison à sa seule discrétion.

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La Boutique fait tout ce qu’elle peut pour transmettre un Contenu qui soit complet, exact et actualisé. Dans tous les cas, l’information affichée peut parfois comporter certaines inexactitudes, omissions ou fautes d’orthographe. Ces erreurs peuvent concerner les prix, la description ou la disponibilité des produits.

En conséquence, l’intégralité du Contenu du site est mise « telle quelle » à la disposition des utilisateurs et ne fait l’objet d’aucune garantie de quelconque nature. La Boutique n’offre donc aucune garantie quant à la stabilité du Contenu du site web, incluant la possibilité d’y accéder, l’absence de virus, l’exactitude, l’intégrité, l’exhaustivité ou l’adaptation à un usage particulier de l’information offerte.

La Boutique se réserve le droit de modifier les prix affichés en tout temps et sans préavis. Les taxes et les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés. Tous les prix affichés sont en dollars canadiens. Si le prix affiché d’un produit est inexact, La Boutique se réserve le droit de le corriger ou d’annuler une vente réalisée à partir du site web.

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